CGV – Conditions Générales de Vente (CGV)
CGV SNAP BUBBLE TEA – SARL BUBBLE PROD
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société SARL BUBBLE PROD – SNAP Bubble Tea et de ses clients dans le cadre de la vente des produits commercialisés sur le site internet www.snapbubbletea.fr. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des particuliers ou des professionnels, sauf accord écrit préalable.
2. Identification du vendeur
Société : SARL Bubble PROD
Siège social : 35 Rue de la tuilerie – ZAC des Garillans 83520 Roquebrune-sur-Argens
Numéro SIRET : 98473102600014
Contact : contact@bubbleprod.fr / 0781478027
Site web : www.snapbubbletea.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Snap Bubble Tea se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
5-1 Processus de commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. La commande est validée une fois le paiement effectué et confirmé. Un e-mail de confirmation sera envoyé au client.
5-2 Annulation et modification de commande
Toute demande de modification ou d’annulation doit être formulée par écrit avant l’expédition des produits. SARL Bubble PROD se réserve le droit de refuser une modification ou une annulation si la commande est déjà en cours de traitement.
6. Livraison
6-1 Zones de livraison
SARL Bubble PROD livre en France métropolitaine. Pour toute demande hors zone, veuillez nous contacter.
6-2 Délais
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Snap Bubble Tea ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6-3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume de la commande et de la destination. Ils sont précisés avant validation de la commande.
6-4 Réception
Le client doit vérifier l’état des produits à la réception et signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
7. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. En cas de non-paiement, SARL Bubble PROD se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou personnalisés. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garantie et responsabilité
SARL Bubble PROD garantit que les produits sont conformes à leur description et exempts de défauts. En cas de produit défectueux, le client peut demander un remplacement ou un remboursement. La responsabilité de Snap Bubble Tea est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de la SARL Bubble PROD. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de SARL Bubble PROD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de SARL Bubble PROD.
13. Contact
Pour toute question ou demande d’information, veuillez nous contacter : E-mail : contact@bubbleprod.fr
Téléphone : 0781478027
